Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Naturagyl.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

1. Conditions de vente :

Protection des mineurs :cLes mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers (voir mentions légales).

L'offre : Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France Métropolitaine.

Validation : Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité et exécution : Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé sous 24h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

 

2. Prix et offre :

Offre de bienvenue, votre programme à prix réduit : pour vous permettre de découvrir la qualité de nos produits aux meilleures conditions, votre programme vous est proposé à des conditions avantageuses.

Période d’essai : Quelques semaines sont nécessaires pour ressentir à plein les effets bénéfiques de votre programme. C’est pour cela que nous avons établi avec le conseil des scientifiques avec qui nous collaborons, un programme de 3 mois à prix discount.

Pas d’obligation d’achat, pas d'engagement : au-delà de votre période d'essai il n'y a pas d'obligation d'achat, vous êtes libre de poursuivre ou d'interrompre votre programme. Pour le poursuivre vous n'avez rien à faire et continuerez de bénéficier de la même réduction et des frais d'envoi offerts. Pour l'interrompre, contactez notre service client en nous écrivant à : Laboratoires NATURAGYL, 25 rue Pierre Nicole, 75005 PARIS ou à contact@naturagyl.com.

Vous bénéficiez d'un prix discount : Pour mériter votre fidélité, nous vous offrons votre programme à des conditions exceptionnelles.

Prix des produits :

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés. Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, au taux de TVA en vigueur, hors frais de port.Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté. Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété).

Participation aux frais d'envoi:

Envois en France : Facturation des produits TTC, plus frais d'envoi. Quand elle est demandée une participation est de 4,95 euros par colis pour la France métropolitaine et la Corse. Dans le cadre du programme NATURAGYL, les frais d'envoi sont offerts à partir du second colis.

Envois dans les autres pays : Il n’est pas prévu d’expéditions hors de la France Métropolitaine.

Délai de Livraison de votre commande :

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre partenaire pour les expéditions, RDSL à St Lubin de la Haye. Ouvert du lundi au vendredi inclus. Sauf exceptions, les expéditions ont lieu 24 h après la réception de la commande ou à la date de l'envoi mensuel, toujours avant la mise en place du prélèvement. Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France dans un délai moyen de 48H par Colissimo.

 

3. Livraison et transport :

Les livraisons sont effectuées en France.

Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client.

Transfert des risques : Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce. En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

Aucune responsabilité de Naturagyl ou de son partenaire ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

 

4. Garanties  et Droit de retour :

4.1- La garantie de qualité : Les produits que nous vous proposons sont sélectionnés avec le plus grand soin. Ils sont conçus et fabriqués en France afin de garantir une traçabilité des composants.

4.2- Satisfait ou remboursé : Si malgré nos efforts, l’un de nos envois arrivait endommagé, contactez notre service client et celui-ci vous le remplacerait alors immédiatement. Votre satisfaction est garantie.

4.3- Droit de retour :

4.3.1 Délai d'exercice du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

4.3.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer NATURAGYL de sa volonté de se rétracter. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).

- Envoyer le colis par voie postale, en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

   RDSL pour NATURAGYL

   Les pierres plates, 100 rue de HOUDAN

   28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE

NATURAGYL n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit par voie postale tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

4.3.3 Dispositions générales applicables à tous retours

Les produits doivent impérativement être retournés à NATURAGYL dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de 1 (un) mois suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande transmis avec les produits livrés sur un document signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

 

4.3.4 Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par STARDATA présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs.

4.3.5. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.

4.3.6. Frais

Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de STARDATA).

 

5. Droit et taxes, douanes :

TVA : La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour tout envoi à l'adresse de facturation : la facturation se fera TVA française incluse.Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'achat des produits commandés au regard de la législation française.

 

6. Paiement :

Type de paiement : Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire.

Paiement sécurisé : La solution choisie par Naturagyl est une solution qui permet de sécuriser et de rationaliser les paiements effectués par carte bancaire à partir du protocole SSL (secure socket layer), qui est disponible sur la quasi totalité des navigateurs (Internet Explorer de Microsoft, Navigator de Netscape...). Le protocole SSL permet de sécuriser les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, de façon transparente, sans que l'acheteur n'ait à télécharger un plug-in, ni même activer un logiciel supplémentaire.

Par "sécuriser" on entend :

- Confidentialité des données échangées entre le terminal de l'acheteur et le serveur de paiement.

- Intégrité des informations échangées.

- Authentification du serveur de paiement.

- Le paiement par SSL est aujourd'hui devenu un standard de fait, puisque plus de 95 % des transactions de vente en ligne sur internet pour le grand public sont assurées par ce mode de sécurité.

- Avec cette solution, le commerçant ne stocke pas les numéros de carte bancaire de ces clients.

- Les moyens de paiement acceptés sont les carte bancaires : CB, VISA, et MasterCard/EuroCard.

- Les moyens de cryptographie utilisées ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français : SCSSI (Service Centrale de la Sécurité des Système d'Information).

 

7. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :

Le respect de vos droits : Nous respectons la charte de qualité préconisée par la Fédération des entreprises de vente à distance et nous agissons dans le respect de vos droits et de la législation en vigueur. Vous disposez notamment d’un délai de rétractation de 14 jours après votre commande pour annuler celle-ci. Retournez-nous votre premier colis et vous serez remboursé rapidement. Attention, s’agissant de compléments alimentaires, seules les boites non-ouvertes peuvent être acceptées en retour.

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Naturagyl seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges :

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter au :

Par mail à service-client@naturagyl.com ou par courrier Laboratoires NATURAGYL, 25 rue Pierre Nicole, 75005 PARIS

Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal compétent de Paris.

 

8. Sécurité des données :

INFORMATIQUE ET LIBERTES : conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles en adressant un courrier aux Laboratoires NATURAGYL, 25 rue Pierre Nicole, 75005 PARIS ou par internet à : service-client@naturagyl.com.

Pour les données collectées "en ligne", nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection. Ainsi, sur ce site, la transaction et le paiement en ligne sont entièrement sécurisés via notre partenaire. A la fin de votre commande, lorsque vous indiquez votre numéro de carte les recherches d'autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

Pour nous contacter écrire à : Laboratoires NATURAGYL 25 rue Pierre Nicole, PARIS 75005 ou par mail à : service-client@naturagyl.com

© 2017. Laboratoires NATURAGYL une marque déposée par STARDATA S.A.S. - RCS PARIS 811143445

MENTIONS LEGALES et C.G.U.    CONDITIONS GENERALES DE VENTE    QUI SOMMES NOUS ?        7 BONNES RAISONS DE NOUS FAIRE CONFIANCE     NOTRE MISSION